Un cabinet boutique
à votre mesure,
alliant détermination
et expérience.

Un cabinet boutique à votre mesure, alliant dynamisme, détermination et expérience.

Champs de pratique et spécialités

DUBÉ LATREILLE est un cabinet de litige. Bien que spécialisé en responsabilité civile et en responsabilité médicale, notre cabinet a développé, au fil des ans, une solide expérience dans divers domaines de pratique pour répondre aux besoins d'une clientèle qui regroupe tout autant des PME que des gens d'affaires, des professionnels et des particuliers.

Responsabilité civile
Compensation (dommages) pour le préjudice tant corporel (blessures)  que matériel (dommages aux biens)  résultant d'accidents de tout genre, chutes, manœuvres sportives, collisions et, généralement,  résultant de fautes civiles ou délictuelles quelles que soient leur nature, etc.;
Responsabilité médicale et professionnelle
Compensation pour le préjudice résultant de la faute de médecins, d'hôpitaux, d'infirmières et autres professionnels et agents tels les  notaires, comptables, avocats, banquiers, courtiers, agents d'immeubles, agents de voyages et  autres intermédiaires, etc. ;
Atteintes aux droits protégés par les chartes
Recours pour compenser la diffamation, l'atteinte à l'honneur, à la dignité et à la vie privée, au droit de propriété, au droit à la santé, et pour l'obtention de dommages punitifs et exemplaires, etc.;
Droit familial
Divorces, garde d'enfants, pensions alimentaires, partage du patrimoine familial, filiation, révision de pensions alimentaires, rédaction de conventions sur projets d'accord, tout recours entre conjoints de fait, partage de biens, conférences de règlement à l'amiable, etc.;
Droit des personnes
Ouverture de régimes de protection, tutelles, curatelles, mise en œuvre et contestations, mandats d'inaptitude, etc.;
Droit des fiducies et successions
Remplacement de liquidateurs et fiduciaires pour comportement fautif, nomination de liquidateurs, demandes de modifications de fiducies testamentaires, règlements de successions, inventaires des biens, gestion, vérification de testaments, recours pour l'annulation d'un testament, etc.;
Litiges commerciaux
Recours en oppression, exécution des contrats, litiges entre actionnaires et/ou associés, recours à l'arbitrage, liquidation de compagnies, infractions aux clauses de prohibition de solliciter et de concurrencer, bris de confidentialité, baux  commerciaux, injonctions, ordonnances de sauvegarde, saisies avant jugement, etc.;
Droit des contrats
Bris de contrats, dommages et intérêts, vérification et rédaction de contrats commerciaux (baux commerciaux, contrats de service, ventes de fonds de commerce, ventes d'actions, etc.);
Droit des compagnies
Incorporations (fédérales ou provinciales), tenue de livre de minutes, rédaction de conventions entre actionnaires, dissolution de personnes morales, liquidations, etc.;
Droit du travail
Congédiements, détermination des indemnités de départ, harcèlement en milieu de travail, rupture du contrat d'emploi, devoir de loyauté, devoir de confidentialité et prohibition de concurrencer, etc.;
Droit des biens et sûretés
Droit de la copropriété, relations entre copropriétaires, servitudes, empiètements et troubles de voisinage, publicité des droits, cautionnements, priorités, hypothèques légales et conventionnelles, etc.;
Droit immobilier
Recours relatifs aux vices cachés, préparation et analyse d'offres d'achat, relations avec agents d'immeubles, paiement de commissions, actes de vente, garanties immobilières, inscriptions et radiations au registre des droits immobiliers, dations en paiement, conversion d'immeubles en copropriétés divises, etc.;