Un jugement peut-il être rendu contre vous à votre insu? Commençons par le début : Tout litige commence avec la signification de la Demande introductive d’instance. La signification de la Demande est le processus par lequel une copie du recours en justice vous est officiellement transmise. Cette démarche est essentielle pour débuter la procédure.

En ces temps de COVID, les affaires se font de plus en plus à distance, derrière un écran, avec un cocontractant qui est possiblement dans une autre province, voire dans un autre pays. Dans un tel contexte, quels sont les enjeux à considérer?

Ces dernières années, les médias ont fait beaucoup de bruit avec les intrusions spectaculaires perpétrées par les cybercriminels contre les réseaux informatiques prétendument sécuritaires de grandes entreprises (TransUnion, Desjardins, Google, Facebook, Capital One, Ashley Madison, etc.) et pour cause : les données privées et confidentielles de millions d’usagers ont ainsi été dérobées et compromises pour être vraisemblablement venduessur le dark web à des fins criminelles. Ceci n’a pas manqué de faire subir des dommages considérables aux entreprises concernées.