Fermer X

En vous inscrivant à notre infolettre vous acceptez de recevoir périodiquement des courriels de la part de Dubé Latreille Avocats Inc.

Merci! Nous avons bien reçu votre courriel.

Désolé, une erreur s'est produite. Merci de réessayer plus tard.

Un cabinet boutique à votre mesure
pour répondre à vos besoins en:
Contactez-nous
Des chroniques qui traitent de vos questions
sur des sujets qui vous importent.

Conditions générales d'utilisation

L’accès et la navigation sur le site Web https://www.dubelatreille.ca implique que vous acceptez les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Propriété du contenu

Dube Latreille Avocats Inc., ci-après «DLA», détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle des contenus auxquels vous avez accès sur notre site web https://www.dubelatreille.ca (et/ou a obtenu l’autorisation du ou des titulaire(s) de la propriété intellectuelle de ces contenus avant de les utiliser dans notre site Web). Toute utilisation non expressément autorisée par DLA au sens des présentes conditions générales d’utilisation est illicite et passible de recours judiciaires.

Marque de commerce

Tout usage ou reproduction quelconque de la marque Dubé Latreille Avocats Inc. associée à son logo requiert une autorisation expresse et préalable de DLA.

Les noms d'autres produits et services mentionnés dans notre site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Ces mentions sur notre site Web ne transfèrent ni ne créent de licence ou d'autres droits relativement à ces marques de commerce.

Dans les deux cas, toute utilisation non autorisée de celles-ci est formellement interdite.

Absence d’avis juridique

Le site https://www.dubelatreille.ca contient des publications ainsi que d'autres documents et renseignements. Le contenu publié dans les publications est à jour en date de sa publication initiale; toutefois, il ne doit pas être considéré comme étant exacts, opportuns ou destinés à un usage particulier.

Le contenu du présent site Web n'est fourni qu'à titre informatif sans aucune garantie ou condition et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. Vous êtes prié d'obtenir un avis juridique précis auprès des membres de notre cabinet (ou de tout autre conseiller juridique) avant de prendre une décision ou une mesure quelconque relativement à vos droits et vos intérêts.

Absence de garantie

DLA ne garantit donc pas l'exactitude ou l'intégralité des renseignements de notre site Web. À ce titre, en aucun cas, DLA ne saurait être responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages directs, indirects ou consécutifs, exemplaires ou accessoires et/ou découlant de l'utilisation ou de la pertinence des renseignements disponibles dans notre site Web ou s'y rapportant.

Site de tiers

Aucun renseignement, matériel ou contenu mentionné ou inclus dans le présent site Web, ou faisant l'objet d'un lien à partir de ce site Web ou vers celui-ci, relativement à des produits ou services d'un tiers ne saurait constituer une recommandation de ces produits ou services.

Modifications

DLA se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre à jour ou autrement modifier les dispositions contenues aux présentes. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance des modifications que DLA veillera à publier de temps à autre sur son site web.

Utilisation

Si vous avez des problèmes de navigation sur notre site Web ou tout simplement à consulter une page du site n'hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante: info@dubelatreille.ca

Dernière mise à jour : 25 août 2022

Notre Infolettre

Joignez-vous à notre infolettre et demeurez à l'affût de nos nouvelles, nos événements et nos chroniques.

Je désire m'inscrire