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Chroniques

La publication de votre bail commercial : une mesure de protection indispensable pour votre entreprise

Devoirs et obligations des courtiers immobiliers

Pouvons-nous légalement utiliser une contre-lettre lors d’une transaction?

Chronique -

Droit de la cybersécurité

Me Jean-François Latreille, CD

5.4.2023

L’hypothèse des robots autonomes hors-la-loi : sommes-nous prêts à traduire en justice des machines en droit canadien?

La fin des quartiers-fantôme: entrée en vigueur de la loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-canadiens (1er janvier 2023)

Chronique -

Droit à la vie privée

Me Jean-François Latreille, CD

28.2.2023

Loi 25 et devoir de transparence: un exercice de communication négligé par les entreprises?

Chronique -

Litige

Me Marc-Antoine Héroux

5.1.2023

Chronique sur les troubles de voisinage : Des nouveaux voisins? Que faire alors que l’un d’eux abuse?

Chronique -

Droit à la vie privée

Me Jean-François Latreille, CD

22.9.2022

Entrée en vigueur de la loi 25 : une bonne chose pour les entreprises?

Chronique -

Droit à la vie privée

Me Stéphanie David

21.9.2022

Transactions commerciales et renseignements personnels : que nous enseigne la loi 25?

Chronique -

Droit à la vie privée

Me Stéphanie David

15.9.2022

Impacts de la Loi 25 en matière d’incidents de confidentialité

Chronique -

Droit à la vie privée

Me Jean-François Latreille, CD

15.9.2022

Loi 25 et nomination d’un « Responsable de la protection des renseignements personnels » : comment les entreprises doivent-elles assumer cette nouvelle obligation?

Que faire lorsqu’on reçoit un jugement dont on ignorait l’existence? Le pourvoi en rétractation de jugement

Chronique -

Litige civil

Me Marc-Antoine Héroux

22.8.2022

Les excuses en droit civil : Contexte et implication

Le projet de loi 78 : loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

PME : Enjeux à considérer lors de la conclusion d’un contrat à distance ou plurijuridictionnel

Le projet de loi 64 en dix points clés – Nouvelles obligations pour les entreprises

Dans quelles mesures les tiers peuvent-ils mettre en jeu leur responsabilité extracontractuelle au titre d’un contrat dont ils ne sont pas les cocontractants ?

L’analyse jurisprudentielle de la force majeure à l’ère de la COVID 19

Projet de loi 64 et la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique

Quand la vie de couple ne fonctionne plus : voici les différents aspects d’un divorce

Chronique -

Droit des affaires

Me Jean-François Latreille, CD

15.6.2020

Incidence de la covid-19 sur la chaîne logistique: un risque de responsabilité accru pour les industries en matière de protection des données

Indemnisation en matière de vol de données personnelles: Un fardeau exorbitant pour les victimes?

PME, votre stratégie marketing respecte-t-elle la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP)?

Chronique -

Litige

31.5.2019

Consommation du cannabis à des fins médicales : Comment en faire la preuve?

Chronique -

Litige

21.5.2019

La notion de vice en matière d’achat résidentiel : au-delà des apparences

Chronique -

Litige civil

1.2.2019

La diffamation sur les réseaux sociaux

Quels sont les recours des locataires en cas de reprise de logement ou d’éviction par le propriétaire ?

Chronique -

Litige

7.12.2018

L’avocat et la personne en perte d’autonomie

Chronique -

Litige

Me Jean-François Latreille, CD

30.11.2018

Légalisation du cannabis : un enjeu important pour les propriétaires d’immeubles

Que devez-vous attendre d'un inspecteur préachat lors de l'acquisition d'un bien immobilier?

Chronique -

Litige

9.3.2018

Chute survenue sur un trottoir glacé : quels sont vos recours?

Chronique -

Litige

20.1.2018

Conséquences d’une omission de dévoiler à son assureur des circonstances aggravant un risque en cours de contrat : Protégez-vous !

Chronique -

Droit Familial

Me Jean-François Latreille, CD

27.5.2016

Conjoints de fait: une union économique à planifier

Vice caché : Avez-vous acheté une « bombe à retardement »?

Chronique -

Litige

Me Jean-François Latreille, CD

26.5.2016

Juridiction des petites créances portée à $15,000 : pour un meilleur accès à la justice avec un grand J?

Des chroniques qui traitent de vos questions sur des sujets qui vous importent.

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