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Litige civil
Que devez-vous attendre d'un inspecteur préachat lors de l'acquisition d'un bien immobilier?
Vous êtes sur le point de faire un achat immobilier. Pour éviter de mauvaises surprises, l’œil d’un expert s’impose. Comme vous êtes un acheteur prudent, vous mandatez un inspecteur préachat pour examiner la propriété convoitée.
Stéphanie David
2018-10-19
Litige civil
La prescription de 30 ans pour les victimes d’agressions sexuelles : la justice à contretemps?
En vertu de l’article 2926.1 du Code civil du Québec (C.c.Q.) une victime d’agressions sexuelles dispose d’un délai de 30 ans pour instituer un recours civil contre leur agresseur. À priori, ce délai peut paraître généreux mais est-il suffisant pour permettre aux victimes d’obtenir justice?
Me Jean-François Latreille
2016-05-26

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Me Jean-François Latreille
2018-05-02
Litige
Chute survenue sur un trottoir glacé : quels sont vos recours?
En cas de chute sur une couche de glace, la municipalité peut-elle être tenue responsable pour avoir omis, par exemple, de répandre suffisamment d’abrasif sur ladite couche ?
2018-03-09
Litige
Conséquences d’une omission de dévoiler à son assureur des circonstances aggravant un risque en cours de contrat : Protégez-vous !
En droit des assurances, la primordialité de l’obligation de déclarer a été soulignée par les tribunaux à maintes reprises.
2018-01-20
Droit Familial
Conjoints de fait: une union économique à planifier
Ne dit-on pas « charité bien ordonnée, commence par soi-même »?
Me Jean-François Latreille
2016-05-27
Litige civil
Vice caché : Avez-vous acheté une « bombe à retardement »?
Vous décidez enfin de réaliser votre rêve et de faire l’acquisition d’une maison, d’un condo ou même d’un véhicule récréatif (roulotte)?
Me Maria Karteris
2016-05-27
Litige
Juridiction des petites créances portée à $15,000 : pour un meilleur accès à la justice avec un grand J?
Depuis le 1er janvier 2015, cette compétence a été portée à $15,000. 
Me Jean-François Latreille
2016-05-26
Des chroniques qui traitent de vos questions sur des sujets qui vous importent.

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