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Droit des affaires
Le projet de loi 78 : loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
Le projet de loi no 78 a pour objectif d’assurer la fiabilité des informations contenues au registre des entreprises et de favoriser la transparence des entreprises contribuant également aux actions de prévention et de lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.
Me Stéphanie David
2018-10-19
Droit des affaires
PME : Enjeux à considérer lors de la conclusion d’un contrat à distance ou plurijuridictionnel
En ces temps de COVID, les affaires se font de plus en plus à distance, derrière un écran, avec un cocontractant qui est possiblement dans une autre province, voire dans un autre pays. Dans un tel contexte, quels sont les enjeux à considérer?
Me Dominique Biggs
2019-12-16

News

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Nouvelle
Une nomination saluée en droit du travail
Le cabinet DUBÉ LATREILLE est fier d’annoncer la nomination de Me Marie-Eve Crevier, avocate spécialisée en droit du travail, à titre d’Arbitre de griefs et de différends par le ministre du travail,
2021-09-15
Droit des affaires
Le projet de loi 78 : loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
Le projet de loi no 78 a pour objectif d’assurer la fiabilité des informations contenues au registre des entreprises et de favoriser la transparence des entreprises contribuant également aux actions de prévention et de lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.
Me Stéphanie David
2021-09-14
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En ces temps de COVID, les affaires se font de plus en plus à distance, derrière un écran, avec un cocontractant qui est possiblement dans une autre province, voire dans un autre pays. Dans un tel contexte, quels sont les enjeux à considérer?
Me Dominique Biggs
2021-03-08

Chroniques

Chronique -
Droit des affaires
Me Stéphanie David
14.9.2021

Le projet de loi 78 : loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

Chronique -
Droit des affaires
Me Dominique Biggs
8.3.2021

PME : Enjeux à considérer lors de la conclusion d’un contrat à distance ou plurijuridictionnel

Chronique -
Droit des affaires
Me Stéphanie David
3.2.2021

Le projet de loi 64 en dix points clés – Nouvelles obligations pour les entreprises

Chronique -
Droit des affaires
Me Stéphanie David
9.12.2020

Dans quelles mesures les tiers peuvent-ils mettre en jeu leur responsabilité extracontractuelle au titre d’un contrat dont ils ne sont pas les cocontractants ?

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Droit des affaires
Me Stéphanie David
26.10.2020

L’analyse jurisprudentielle de la force majeure à l’ère de la COVID 19

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Me Stéphanie David
6.10.2020

Projet de loi 64 et la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique

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4.7.2020

Quand la vie de couple ne fonctionne plus : voici les différents aspects d’un divorce

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15.6.2020

Incidence de la covid-19 sur la chaîne logistique: un risque de responsabilité accru pour les industries en matière de protection des données

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Me Stéphanie David
9.6.2020

Baux commerciaux– comment gérer vos loyers impayés ?

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Me Jean-François Latreille
2.6.2020

Le rôle de l’internet en entreprise : un risque sous-estimé

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Me Stéphanie David
2.5.2020

POST COVID-19 : Quel avenir pour vos contrats commerciaux?

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Me Stéphanie David
17.4.2020

Quelles sont vos obligations contractuelles pendant la pandémie?

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Me Stéphanie David
31.1.2020

PME, comment gérer vos comptes impayés ? Quels sont vos droits et obligations ?

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Me Dominique Biggs
17.12.2019

Indemnisation en matière de vol de données personnelles: Un fardeau exorbitant pour les victimes?

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Me Stéphanie David
28.6.2019

PME, votre stratégie marketing respecte-t-elle la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP)?

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31.5.2019

Consommation du cannabis à des fins médicales : Comment en faire la preuve?

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21.5.2019

La notion de vice en matière d’achat résidentiel : au-delà des apparences

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1.2.2019

La diffamation sur les réseaux sociaux

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25.1.2019

Quels sont les recours des locataires en cas de reprise de logement ou d’éviction par le propriétaire ?

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7.12.2018

L’avocat et la personne en perte d’autonomie

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Me Jean-François Latreille
30.11.2018

Légalisation du cannabis : un enjeu important pour les propriétaires d’immeubles

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Me Stéphanie David
19.10.2018

Que devez-vous attendre d'un inspecteur préachat lors de l'acquisition d'un bien immobilier?

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Me Jean-François Latreille
2.5.2018

La prescription de 30 ans pour les victimes d’agressions sexuelles : la justice à contretemps?

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9.3.2018

Chute survenue sur un trottoir glacé : quels sont vos recours?

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20.1.2018

Conséquences d’une omission de dévoiler à son assureur des circonstances aggravant un risque en cours de contrat : Protégez-vous !

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Me Jean-François Latreille
27.5.2016

Conjoints de fait: une union économique à planifier

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Me Maria Karteris
27.5.2016

Vice caché : Avez-vous acheté une « bombe à retardement »?

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Me Jean-François Latreille
26.5.2016

Juridiction des petites créances portée à $15,000 : pour un meilleur accès à la justice avec un grand J?

Des chroniques qui traitent de vos questions sur des sujets qui vous importent.

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