Chroniques

Droit des affaires

Chronique -

Droit des affaires

Me Stéphanie David

14.9.2021

Le projet de loi 78 : loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

PME : Enjeux à considérer lors de la conclusion d’un contrat à distance ou plurijuridictionnel

Le projet de loi 64 en dix points clés – Nouvelles obligations pour les entreprises

Dans quelles mesures les tiers peuvent-ils mettre en jeu leur responsabilité extracontractuelle au titre d’un contrat dont ils ne sont pas les cocontractants ?

Incidence de la covid-19 sur la chaîne logistique: un risque de responsabilité accru pour les industries en matière de protection des données

PME, comment gérer vos comptes impayés ? Quels sont vos droits et obligations ?

Notre Infolettre

Joignez-vous à notre infolettre et demeurez à l'affût de nos nouvelles, nos événements et nos chroniques.

Je désire m'inscrire

Chroniques

Droit des affaires

Le projet de loi 78 : loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

PME : Enjeux à considérer lors de la conclusion d’un contrat à distance ou plurijuridictionnel

Le projet de loi 64 en dix points clés – Nouvelles obligations pour les entreprises

Dans quelles mesures les tiers peuvent-ils mettre en jeu leur responsabilité extracontractuelle au titre d’un contrat dont ils ne sont pas les cocontractants ?

L’analyse jurisprudentielle de la force majeure à l’ère de la COVID 19

POST COVID-19 : Quel avenir pour vos contrats commerciaux?

Baux commerciaux– comment gérer vos loyers impayés ?

Le rôle de l’internet en entreprise : un risque sous-estimé

Incidence de la covid-19 sur la chaîne logistique: un risque de responsabilité accru pour les industries en matière de protection des données

PME, comment gérer vos comptes impayés ? Quels sont vos droits et obligations ?

Notre Infolettre

Joignez-vous à notre infolettre et demeurez à l'affût de nos nouvelles, nos événements et nos chroniques.

Vos droits, c'est notre affaire