Chroniques

Il existe un principe profondément ancré dans le droit civil qui est celui de l’effet relatif des contrats. C’est notamment l’article 1440 du Code civil du Québec qui pose ce principe :« Le contrat n’a d’effet qu’entre les parties contractantes; il n’en point quant aux tiers, excepté dans les cas prévus par la loi. »

Il y a quelque temps déjà, nous nous étions interrogés sur la gestion des loyers commerciaux impayés lorsque le gouvernement du Québec, au pic de la pandémie dans notre province, avait notamment ordonné la fermeture de tous les commerces et entreprises n’octroyant pas des services essentiels.

Les économies du monde entier ont été gravement touchées par les fermetures, les licenciements et autres conséquences perturbatrices de la pandémie de Covid-19. Alors que le déconfinement commence lentement au Québec, diverses industries se bousculent pour reprendre leurs activités afin de survivre dans un environnement en pleine mutation.

Nous n’avons pas fini de parler des conséquences juridiques (non loin d’être certes les plus dramatiques) de cette pandémie avec ce sujet qui préoccupe à la fois les locataires et les propriétaires d’immeubles commerciaux. En effet, cette pandémie et les mesures gouvernementales consécutives pour stopper la progression du virus ont et auront des effets collatéraux non négligeables. Quelle position adopter concernant vos loyers commerciaux ?

Une pandémie est un puissant vecteur d'anxiété en société; pour combattre cet ennemi invisible et potentiellement létal, elle requiert des mesures exceptionnelles. Pourtant, un autre type de pandémie sévit dans l’indifférence et menace de paralyser toutes les entreprises québécoises: la criminalité sur Internet. L'éruption récente de la crise de Covid-19 n'y fait pas exception, car une recrudescence significative des cyberattaques a été observée dans le monde. Votre organisation est-elle consciente de ce fléau de l’ère numérique et des risques que cela implique?

Tout au long de cette crise sanitaire, nous n’avons eu cesse de répéter que celle-ci était sans précédent et inédite. C’est bien pour cela que les incertitudes qui pèsent sur l’après COVID-19 et le « déconfinement progressif » vous obligent à repenser et à réfléchir à ce que sera votre activité commerciale, industrielle ou marchande après cet arrêt de l’activité économique pendant plusieurs semaines.

Le recouvrement des créances est un sujet clé pour les PME. Les impayés constituent l’une des premières causes de vulnérabilité des PME qui peuvent, si la gestion du risque client n’est pas efficace, se retrouver avec de graves difficultés financières et mettre ainsi leur activité en péril.