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Cabinet d'avocats

Dubé Latreille Avocats

Des services juridiques pratiques, fiables, et compétitifs.
Un cabinet spécialisé en:

Un cabinet fiable, polyvalent, et compétitif au service des particuliers et des PME du Grand Montréal depuis près de 20 ans.

Afin de se classer parmi les meilleurs, DUBÉ LATREILLE suit de près l’évolution de la pratique du droit et de la technologie pour s’assurer d’offrir à nos clients des services juridiques pratiques, fiables, et compétitifs.

Par ailleurs, notre cabinet se distingue par la rigueur et l’éthique de travail des membres de notre équipe dans l’exécution de nos mandats. Cette approche favorise auprès de nos clients le développement de relations d’affaires durables qui sont fondées sur des échanges francs et directs.

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Me Jean-François Latreille, CD
Avocat, associé principal

Cyberattaque du Collège Montmorency: un fait divers qui guette toute organisation, même la vôtre

Récemment, le Collège Montmorency a fait les manchettes après avoir subi une cyberattaque. La situation a perturbé ses opérations pendant plusieurs jours.

Mais, quoi qu'on en pense, cette situation n'a rien d'exceptionnel.

En effet, à notre époque, les pirates du web sont motivés principalement par les avantages qu'ils peuvent retirer d'un accès illégal aux données que vous détenez (renseignements personnels, propriété intellectuelle, secrets commerciaux, etc.).

Dans le cas du Collège de Montmorency, on peut certainement présumer que les pirates voulaient s'en prendre à ses renseignements personnels et confidentiels (dossiers académiques des étudiants, dossiers des employés, données médicales et financières, etc.) dont l'accès, l'altération ou la divulgation sur Internet pouvait potentiellement occasionner des conséquences catastrophiques pour les victimes concernées.

Or, comme nos ordinateurs ne peuvent se prémunir à 100% contre les cyberattaques (car, faut-il le rappeler, ils ne sont pas conçus à cette fin), les pirates ont beau jeu puisqu'ils n'ont qu'à identifier une vulnérabilité pour créer une brèche et infiltrer votre réseau, que ce soit 1) par l'entremise d'une attaque ciblée ou 2) à l'aveugle par le biais d'une campagne massive de courriel malicieux transmis à des adresses piratées. Comme aucune organisation n'est à l'abri de ce fléau en pleine croissance, il faut prévoir que votre entreprise subira tôt ou tard les affres d'un incident de sécurité informatique.

C'est précisément cette criminalité endémique que le gouvernement du Québec cherche à enrayer avec l'adoption récente de la Loi 25 ("Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels"). Cette Loi, assortie de lourdes sanctions administratives et pénales, vise à rendre les organisations publiques et privées plus responsables en matière de protection des renseignements personnels et plus résilientes à l'égard des incidents de sécurité informatique.

Ainsi que l'exemple du Collège Montmorency nous le rappelle, il est indispensable que les administrateurs et dirigeants d'entreprises prennent conscience de la nécessité de se conformer à la Loi 25 dans les meilleurs délais afin de minimiser leurs risques inhérents aux attaques informatiques et aussi dans le but de maximiser leur capacité à se relever de la survenance de tels incidents.

Pour en connaître davantage sur la portée de la Loi 25 et les échéances qu'elle prévoit pour assurer la conformité de votre entreprise, nous vous invitons à assister à notre présentation (virtuelle et gratuite) de 45 minutes qui se tient les vendredis, de 11h00 à 12h00 .

Pour vous inscrire, écrivez-nous à: solution64@dubelatreille.ca

#entreprises #informatique #Loi25 #cyberattaques #osbl

https://lnkd.in/gG6Sd8CP

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Me Jean-François Latreille, CD
Avocat, associé principal

LEGAL IT : UNE RÉFÉRENCE INCONTOURNABLE POUR LES ENTREPRISES QUI SE SOUCIENT DE BIEN PROTÉGER LEURS ACTIFS NUMÉRIQUES

J'ai eu le privilège ce matin de participer au panel d'ouverture portant sur "La gestion d'incidents de cybersécurité" en compagnie de Anne Thériault (Coveo), Jean-Francois Allard (Deloitte), et Steve Waterhouse, CD, CISSP (Sous-ministre adjoint à la sécurité de l’information gouvernementale et la cybersécurité).

En l'espace de 60 minutes, nous avons eu l'occasion d'aborder les principaux enjeux (préparation, sensibilisation, règles de gouvernance, assurances, et plan d'intervention) qu'implique la cybersécurité en entreprise, notamment au niveau opérationnel, réputationnel, légal (responsabilité contractuelle et extra-contractuelle), et en matière de conformité, tout en insistant sur la nécessité impérative pour les organisations de s'y pencher sans attendre considérant que l'industrie de la cybercriminalité est en plein essor et que la Loi 64 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) oblige désormais toutes les organisations québécoises quelque soit leur taille à veiller à la protection des renseignements personnels et, par le fait même, à la cybersécurité sous peine d'amendes sévères.

Je salue les panélistes avec lesquels j'ai partagé cette expérience enrichissante et je congratule chaudement le dévouement de l'équipe du Jeune Barreau de Montréal, ce tant pour l'organisation professionnelle de cette activité que pour les efforts déployés visant à sensibiliser la communauté juridique et d'affaires à l'existence des risques importants que représente la cybercriminalité pour les organisations québécoises. Mes compliments!

#legal #industrie #entreprise #cyber

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Me Stéphanie David
Avocate

Projet de loi n° 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux

C'est un vaste chantier auquel s'attaque maintenant le Gouvernement du Québec avec le projet de Loi 19 Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.
Le dysfonctionnement du système et son obsolescence a été mis à jour notamment par la pandémie.
Ce projet de loi ambitieux a pour objectif notamment de permettre une circulation plus fluide et sécuritaire des renseignements de santé et de services sociaux.
Inspiré par l'adoption récente du projet de loi 64, la sécurité de ces renseignements personnels sera primordiale : chaque organisme devra se doter de règles de gouvernance et un responsable des renseignements devra être désigné.
De plus, la Commission d'Accès à l'Information pourra intervenir et des sanctions pénales pourront être infligées.

#renseignementspersonnels #santé

Projet de loi 19

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Me Jean-François Latreille, CD
Avocat, associé principal

Création du Ministère de la Cybersécurité au Québec: une initiative audacieuse

Le gouvernement du Québec a instauré récemment le "Ministère de la cybersécurité", une première au Canada, lequel a été confié à Éric Caire, nouvellement assermenté.

On peut s'interroger sur la pertinence et l'utilité de ce ministère qui pourra compter sur des ressources considérables. Pourtant, lorsque l'on considère les ravages importants que subissent quotidiennement les entreprises et organisations du Québec en raison des cyberattaques dont le nombre et la gravité ne cessent d'augmenter, il s'agit là d'un geste significatif qui démontre la volonté des autorités québécoises d'enrayer un problème sérieux qui menace notre économie en s'attaquant à nos données (vol, rançongiciels, etc.).

Ce ministère ne pourra à lui seul résoudre tous les problèmes inhérents à la cybercriminalité. Toutefois, il pourrait avoir un impact déterminant sur un bon nombre d'entreprises au Québec en sollicitant leur appui et en agissant auprès d'elles comme vecteur de sensibilisation pour les aider, notamment, à se conformer à la Loi 64 et ultimement à devenir plus proactives, résilientes et compétitives.

Meilleurs voeux de succès au ministre Caire et à son équipe!

La Presse: Un ministre contre les pirates

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Me Stéphanie David
Avocate

Projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Le 02 décembre 2021, le gouvernement a adopté le projet de loi no 6 – Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions.

A l’instar de l’adoption récente de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, la création de ce nouveau ministère est une première en Amérique du Nord et s’impose en raison de l’accélération de la transformation numérique de la société mais aussi de la multiplication des incidents de confidentialité liés à des cyber-attaques. Notez que la date d’entrée en fonction de ce nouveau ministère est fixée au 1er janvier 2022.

#cyber #droitdesaffaires #avocats #montreal #pme

Projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions

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Me Jean-François Latreille, CD
Avocat, associé principal

SÉCURITÉ INFORMATIQUE: UN NOUVEAU CRITÈRE POUR CHOISIR SES PARTENAIRES D'AFFAIRES

En 2021, force est d'admettre qu'une vaste majorité des entreprises québécoises s'appuient sur les ordinateurs et Internet pour communiquer, transiger et - ultimement - pour demeurer compétitif en affaires. Il suffit de subir une simple interruption de service (électricité ou Internet) pour constater à quel point nos opérations dépendent de cette technologie .

Ceci étant, quelles ressources votre entreprise réserve-t-elle à la protection de ses ordinateurs et de ses données contre le vol ou les cyberattaques? Tôt ou tard, votre conseil d'administration va devoir se pencher sur cette question sinon soyez assuré(e) que d'autres le feront pour vous. En effet, avec la multiplication des vols de données, du nombre grandissant de "prises d'otages numériques" (rançongiciels), et autres perturbations néfastes et coûteuses que nous réservent les criminels qui exploitent les faiblesses du web, deux phénomènes se profilent dans toutes les industries.

Le premier est une préoccupation grandissante à l'égard de la gestion des renseignements personnels. L'adoption récente de la Loi 64 par le gouvernement du Québec, en septembre dernier, suivant laquelle les organisations privées et publiques auront l'obligation désormais d'assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels sous peine d'amendes sévères, en est la manifestation.

Le second phénomène, étroitement associé au premier, est la tendance de plus en plus insistante des organisations à exiger de leurs partenaires d'affaires (en plus de la conformité à la loi, telle la Loi 64) la mise en place de règles de gouvernance et standards en matière de protection informatique et cybersécurité. Cela s'observe de plus en plus dans les contrats (voir article ci-joint). Cette mesure vise à minimiser le risque d'incidents informatiques susceptibles d'interrompre les opérations d'une entreprise, entraîner des poursuites, nuire à son image, affecter son assurabilité, dévaluer ses actions, etc.

À l'ère numérique, la sécurité informatique et la cybersécurité sont devenus des enjeux opérationnels incontournables et prioritaires. Il devient donc de plus en plus pressant pour toute entreprise de voir à la sécurité de ses données et de ses systèmes d'information pour se mériter ou maintenir la confiance et l'intérêt de ses partenaires d'affaires.

#entreprises

Pas de contrat sans conformité cybersécuritaire - Les Affaires

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