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Cabinet d'avocats

Dubé Latreille Avocats

Des services juridiques pratiques, fiables, et compétitifs.
Un cabinet spécialisé en:

Un cabinet fiable, polyvalent, et compétitif au service des particuliers et des PME du Grand Montréal depuis près de 20 ans.

Afin de se classer parmi les meilleurs, DUBÉ LATREILLE suit de près l’évolution de la pratique du droit et de la technologie pour s’assurer d’offrir à nos clients des services juridiques pratiques, fiables, et compétitifs.

Par ailleurs, notre cabinet se distingue par la rigueur et l’éthique de travail des membres de notre équipe dans l’exécution de nos mandats. Cette approche favorise auprès de nos clients le développement de relations d’affaires durables qui sont fondées sur des échanges francs et directs.

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Me Stéphanie David
Avocate

Projet de loi n° 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux

C'est un vaste chantier auquel s'attaque maintenant le Gouvernement du Québec avec le projet de Loi 19 Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.
Le dysfonctionnement du système et son obsolescence a été mis à jour notamment par la pandémie.
Ce projet de loi ambitieux a pour objectif notamment de permettre une circulation plus fluide et sécuritaire des renseignements de santé et de services sociaux.
Inspiré par l'adoption récente du projet de loi 64, la sécurité de ces renseignements personnels sera primordiale : chaque organisme devra se doter de règles de gouvernance et un responsable des renseignements devra être désigné.
De plus, la Commission d'Accès à l'Information pourra intervenir et des sanctions pénales pourront être infligées.

#renseignementspersonnels #santé

Projet de loi 19

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Me Jean-François Latreille, CD
Avocat, associé principal

Création du Ministère de la Cybersécurité au Québec: une initiative audacieuse

Le gouvernement du Québec a instauré récemment le "Ministère de la cybersécurité", une première au Canada, lequel a été confié à Éric Caire, nouvellement assermenté.

On peut s'interroger sur la pertinence et l'utilité de ce ministère qui pourra compter sur des ressources considérables. Pourtant, lorsque l'on considère les ravages importants que subissent quotidiennement les entreprises et organisations du Québec en raison des cyberattaques dont le nombre et la gravité ne cessent d'augmenter, il s'agit là d'un geste significatif qui démontre la volonté des autorités québécoises d'enrayer un problème sérieux qui menace notre économie en s'attaquant à nos données (vol, rançongiciels, etc.).

Ce ministère ne pourra à lui seul résoudre tous les problèmes inhérents à la cybercriminalité. Toutefois, il pourrait avoir un impact déterminant sur un bon nombre d'entreprises au Québec en sollicitant leur appui et en agissant auprès d'elles comme vecteur de sensibilisation pour les aider, notamment, à se conformer à la Loi 64 et ultimement à devenir plus proactives, résilientes et compétitives.

Meilleurs voeux de succès au ministre Caire et à son équipe!

La Presse: Un ministre contre les pirates

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Me Stéphanie David
Avocate

Projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Le 02 décembre 2021, le gouvernement a adopté le projet de loi no 6 – Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions.

A l’instar de l’adoption récente de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, la création de ce nouveau ministère est une première en Amérique du Nord et s’impose en raison de l’accélération de la transformation numérique de la société mais aussi de la multiplication des incidents de confidentialité liés à des cyber-attaques. Notez que la date d’entrée en fonction de ce nouveau ministère est fixée au 1er janvier 2022.

#cyber #droitdesaffaires #avocats #montreal #pme

Projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions

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Me Jean-François Latreille, CD
Avocat, associé principal

SÉCURITÉ INFORMATIQUE: UN NOUVEAU CRITÈRE POUR CHOISIR SES PARTENAIRES D'AFFAIRES

En 2021, force est d'admettre qu'une vaste majorité des entreprises québécoises s'appuient sur les ordinateurs et Internet pour communiquer, transiger et - ultimement - pour demeurer compétitif en affaires. Il suffit de subir une simple interruption de service (électricité ou Internet) pour constater à quel point nos opérations dépendent de cette technologie .

Ceci étant, quelles ressources votre entreprise réserve-t-elle à la protection de ses ordinateurs et de ses données contre le vol ou les cyberattaques? Tôt ou tard, votre conseil d'administration va devoir se pencher sur cette question sinon soyez assuré(e) que d'autres le feront pour vous. En effet, avec la multiplication des vols de données, du nombre grandissant de "prises d'otages numériques" (rançongiciels), et autres perturbations néfastes et coûteuses que nous réservent les criminels qui exploitent les faiblesses du web, deux phénomènes se profilent dans toutes les industries.

Le premier est une préoccupation grandissante à l'égard de la gestion des renseignements personnels. L'adoption récente de la Loi 64 par le gouvernement du Québec, en septembre dernier, suivant laquelle les organisations privées et publiques auront l'obligation désormais d'assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels sous peine d'amendes sévères, en est la manifestation.

Le second phénomène, étroitement associé au premier, est la tendance de plus en plus insistante des organisations à exiger de leurs partenaires d'affaires (en plus de la conformité à la loi, telle la Loi 64) la mise en place de règles de gouvernance et standards en matière de protection informatique et cybersécurité. Cela s'observe de plus en plus dans les contrats (voir article ci-joint). Cette mesure vise à minimiser le risque d'incidents informatiques susceptibles d'interrompre les opérations d'une entreprise, entraîner des poursuites, nuire à son image, affecter son assurabilité, dévaluer ses actions, etc.

À l'ère numérique, la sécurité informatique et la cybersécurité sont devenus des enjeux opérationnels incontournables et prioritaires. Il devient donc de plus en plus pressant pour toute entreprise de voir à la sécurité de ses données et de ses systèmes d'information pour se mériter ou maintenir la confiance et l'intérêt de ses partenaires d'affaires.

#entreprises

Pas de contrat sans conformité cybersécuritaire - Les Affaires

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Me Jean-François Latreille, CD
Avocat, associé principal

LA CYBER-ASSURANCE : UN PRÉCIEUX OUTIL POUR LA GESTION DE RISQUES DANS UN ENVIRONNEMENT EN PLEINE MUTATION

Les cyberattaques sont coûteuses et potentiellement dévastatrices pour les entreprises et les organisations. Pourtant, malgré les gros titres qui rappellent souvent que la cybercriminalité est une industrie en croissance, très peu d'entre elles ont effectivement souscrit une couverture de cyber-assurance alors qu'elle constitue un élément clé dans toute stratégie de gestion des risques liés aux cybermenaces.

Or, avec le temps, l'accès à la cyberassurance risque de devenir plus difficile. Pour commencer, comme le domaine de la cyberassurance est encore un marché relativement nouveau, il est en constante évolution. Par exemple, les formulaires qui prenaient quelques minutes pour remplir une demande de cyberassurance prennent désormais bien plus d'une heure et comportent souvent plusieurs questions techniques qui nécessitent l'intervention d'informaticiens. Considérant que toute déclaration inexacte pourrait amener un assureur à refuser couverture, il s'agit d'un risque auquel aucune organisation ne devrait s'exposer.

Deuxièmement, la nature de la cyberassurance elle-même devient de plus en plus sophistiquée. Vous ne pouvez pas simplement acheter une « cyberassurance » ; vous devez déterminer précisément quels sont vos besoins. Ceux-ci peuvent inclure une couverture pour les rançongiciels, les enquêtes médico-légales, les poursuites, les frais de notification pour fuite de données, les enquêtes réglementaires, les avocats et les consultants, les mesures correctives, la responsabilité civile, etc. À la lumière de ce qui précède, pour assurer une couverture appropriée, une analyse sérieuse des risques auxquels s'expose une organisation doit être effectuée au préalable.

Finalement, la montée constante de la cybercriminalité a entraîné, forcément, une forte augmentation des réclamations. Par conséquent, pour compenser leurs coûts, les compagnies d'assurance ont tendance à revoir leurs propositions de couverture en ajoutant des exclusions, en réduisant l'étendue ou la valeur de leur couverture ou en augmentant les primes d'assurance. Comme le suggère l'article en annexe, ces primes devraient d'ailleurs doubler d'ici 2023 !

Avec l'adoption récente du projet de loi 64 dans la province de Québec, il est à prévoir que les tendances décrites ci-dessus se maintiendront et que la demande pour des produits de cyberassurance augmentera au fur et à mesure que les organisations prendront conscience des risques auxquels elles sont exposées et de la nécessité de pouvoir compter sur une couverture de cyberassurance pour les minimiser.

Cyberrisque : des primes pourraient doubler d’ici deux ans

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