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Dubé Latreille avocats Inc. est une organisation qui accorde de l’importance à la protection accordée à votre vie privée et à vos renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
Dans le cadre de notre activité juridique, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements aux fins de réaliser nos prestations de services en matière juridique. La confidentialité est primordiale pour nous de même que le respect du secret professionnel auquel nous sommes assujettis. Nous respectons les normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, et tout particulièrement à l’égard des renseignements personnels.
En nous communiquant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web www.dubelatreille.ca , par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez Dubé Latreille Avocats Inc. et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
Dubé Latreille Avocats Inc. est un cabinet juridique en droit des affaires au services des entreprises.
Notre cabinet est directement responsable du traitement de vos renseignements personnels conformément à la législation en vigueur et aux normes réglementaires qui s’appliquent à notre profession.
Nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de la réalisation de notre prestation de services et de nos activités, notamment :
Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d'un tuteur.
Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :
Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné.
Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs indiqués et ce, conformément au cadre défini ci-dessus :
Nous pouvons partager vos renseignements personnels, en plus de nos employés, avec certains tiers, notamment les suivants :
Nous conserverons vos renseignements personnels tout au long de l’exécution du mandat et pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins connexes autorisées.
Nous cesserons donc d’utiliser vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies.
En vertu des dispositions réglementaires, nous devons conserver les dossiers de nos clients pendant sept (7) ans à compter de sa date de fermeture, le tout sous réserve d’instructions à l’effet contraire.
Vos renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs et / ou sur ceux de notre fournisseur de services TI situés au Québec.
Néanmoins, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services dont les installations sont situées ailleurs qu’au Québec. En faisant affaire avec notre cabinet, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels dans des pays ou province (autres que la Province de Québec) où les règles de protection des renseignements personnels peuvent être différentes. Cependant, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement connus en procédant au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en faisant signer une entente écrite à cet effet par lesdits fournisseurs.
Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels.
Nous mettons en œuvre les meilleurs pratiques de l’industrie pour voir à la protection de des renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection en cette matière.
À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, modification, divulgation et/ou destruction non autorisée et non conforme à la législation en vigueur.
Tous les membres de Dubé Latreille Avocats Inc. et les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la confidentialité des renseignements personnels.
Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels de Dube Latreille Avocats Inc. (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).
La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre à Dube Latreille Avocats Inc. de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.
Veuillez noter que la demande de retrait du consentement entrainera la fin des services juridiques par Dube Latreille Avocats Inc. au bénéfice de la personne concernée.
Dube Latreille Avocats Inc. répondra normalement aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours et ce conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.
Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.
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Dernière mise à jour : le 13 octobre 2023.