Politique de confidentialité

Dubé Latreille avocats Inc. est une organisation qui accorde de l’importance à la protection accordée à votre vie privée et à vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.

Dans le cadre de notre activité juridique, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements aux fins de réaliser nos prestations de services en matière juridique. La confidentialité est primordiale pour nous de même que le respect du secret professionnel auquel nous sommes assujettis. Nous respectons les normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, et tout particulièrement à l’égard des renseignements personnels.

En nous communiquant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez Dubé Latreille Avocats Inc. et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

1. Qui sommes-nous?

Dubé Latreille Avocats Inc. est un cabinet juridique en droit des affaires au services des entreprises.

Notre cabinet est directement responsable du traitement de vos renseignements personnels conformément à la législation en vigueur et aux normes réglementaires qui s’appliquent à notre profession.

2. Quels renseignements personnels collectons-nous?

Nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de la réalisation de notre prestation de services et de nos activités, notamment :

• des coordonnées, comme un nom, une adresse postale, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
• des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers et au détail des services que nous vous avons rendus;
• des renseignements sur l’utilisation et le détail de vos visites de notre site Web, votre interaction avec notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins de connexion (cookies);
• des renseignements fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des renseignements personnels sensibles;
• des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, une preuve de propriété ou des renseignements sur la provenance de fonds, nécessaires pour se conformer aux lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent;
• des renseignements liés au recrutement comme votre curriculum vitae, vos études et votre parcours professionnels et d’autres renseignements pertinents au recrutement au sein de Dubé Latreille Avocats Inc.
• tout autre renseignement personnel fourni.

Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d'un tuteur.

3, Comment collectons-nous vos renseignements personnels?

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :

• Directement au cours des prestations de services juridiques que nous vous rendons;
• Par moyens numériques (téléphone, courriel, télécopieur, autres);
• Lors de votre inscription à notre infolettre par l’intermédiaire de notre site Web;
• Lors de vos demandes de renseignements par l’intermédiaire de notre formulaire de contact figurant sur notre site Web;

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné.

Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs indiqués et ce, conformément au cadre défini ci-dessus :

• Afin de fournir nos services juridiques et des services connexes ainsi que pour la conduite de nos affaires en général, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre nos clients et nous.
• Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent notre site Web.
• À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, pour recevoir notre infolettre juridique et des invitations à des conférences et à des évènements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de telles communications.
• À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez Dubé Latreille Avocats Inc.
• Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
• Afin de recouvrer des factures impayées qui nous sont dues et, s’il y lieu, pour faire appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques.

5. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

• des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de soutien administratif, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements;
• des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables;
• nos conseillers professionnels, nos banquiers et nos auditeurs;

6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels tout au long de l’exécution du mandat et pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins connexes autorisées.

Nous cesserons donc d’utiliser vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies.

En vertu des dispositions réglementaires, nous devons conserver les dossiers de nos clients pendant sept (7) ans à compter de sa date de fermeture, le tout sous réserve d’instructions à l’effet contraire.

7. Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts internationaux?

Notre traitement des renseignements personnels ne vise que les personnes et entités établies au Québec. Néanmoins, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services dont les installations sont situées ailleurs au Canada, le tout pour accomplir les finalités de notre collecte de données.

8. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels.

Nous mettons en œuvre les meilleurs pratiques de l’industrie pour voir à la protection des renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection en cette matière.

À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, modification, divulgation et/ou destruction non autorisée et non conforme à la législation en vigueur.

Tous les membres de Dubé Latreille Avocats Inc. et les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la confidentialité des renseignements personnels.

9. Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès : le droit d’avoir confirmation de l’existence d’un traitement de renseignements personnels la concernant et le droit d’obtenir communication de ces renseignements personnels;
• droit de rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet, inexact ou équivoque que nous détenons;
• droit à l’effacement : le droit de nous demander de détruire des renseignements personnels lorsque les fins pour lesquelles le renseignement personnel a été recueilli ou utilisé sont accomplies, le tout sous réserve de nos obligations professionnelles et/ou des exigences de la loi;
• droit de retrait du consentement : le droit de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis;
• droit à l’information: le droit d’être informé d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui utilise des renseignements personnels; (   )
  (N.B. : ce droit n’entrera en vigueur qu’en septembre 2023)
• droit à l’information : le droit d’être informé au préalable du recours à une technologie permettant d’identifier la personne, de la localiser ou d’effectuer un profilage de celle-ci et des moyens offerts pour activer les fonctions permettant de l’identifier, de la localiser ou d’effectuer un profilage;
  (N.B. : ce droit n’entrera en vigueur qu’en septembre 2023)
• droit à la portabilité: le droit d’accéder à un renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  (N.B. : ce droit n’entrera en vigueur qu’en septembre 2024)

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-après.

10. Comment utilisons-nous les témoins de connexion ?

Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons installer un « témoin sur votre ordinateur ». Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent avoir plusieurs fonctionnalités dont celles d’améliorer le fonctionnement de notre site Web.

Pour obtenir plus de précisions au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique sur les témoins de connexion | Dubé Latreille Avocats (dubelatreille.ca), laquelle fait partie de la présente Politique de confidentialité.

11. Comment communiquer avec nous?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez, communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

DUBÉ LATREILLE AVOCATS INC.
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
450-615 Boulevard René Levesque Ouest
Montréal (Québec) Canada H3B 1P5
RPRP@dubelatreille.ca

12. Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité?

Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web et la manière d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, la présente Politique de confidentialité et notre Politique sur les témoins de connexion | Dubé Latreille Avocats (dubelatreille.ca) pourraient être modifiées à tout moment.

Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière afin de demeurer informé(e) de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Dernière mise à jour : le 21 septembre 2022.