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Droit de la cybersécurité

Assurabilité

La cyber-assurance est le moyen par excellence pour atténuer les coûts et les risques liés aux cyberattaques et aux incidents impliquant la compromission de données car elle permet à une organisation de transférer des risques financiers potentiels (et substantiels) à un mécanisme d'assurance. En tant que telle, la cyber-assurance devrait être un enjeu prioritaire de toute stratégie de gestion de risques.

Pourtant, peu d’organisations québécoises en sont dotées. Par ailleurs, il ne faut pas prendre pour acquis l'éligibilité d’une entreprise à la cyber-assurance. Premièrement, l'assurance contre les cyber-incidents/compromission de données est un marché émergent et en pleine effervescence… Les formulaires pour souscrire à une cyber-assurance sont de plus en plus longs et complexes et comprennent désormais plusieurs questions techniques.

Deuxièmement, une organisation doit respecter certaines normes pour pouvoir 1) se qualifier et 2) bénéficier de primes d'assurance compétitives, ce qui inclut nécessairement la conformité. En conséquence, les réponses qu'une organisation fournit à un assureur représentent une étape critique du processus d’assurabilité étant donné que toute réponse inexacte ou trompeuse pourrait entraîner un refus de couverture, ce qui pourrait s’avérer très préjudiciable.

De plus, les organisations doivent être très prudentes lors de l'achat d’une cyber-assurance. Considérant la grande variété et les subtilités entre les différents produits d’assurance, elles doivent veiller à ce que la couverture envisagée soit pertinente et appropriée pour répondre adéquatement à leurs besoins. Selon la nature, le volume et la sensibilité des données que traite une entreprise et les risques probables à anticiper, les besoins doivent être soigneusement évalués car les coûts d'un cyber-incident (surtout lorsqu'il implique des renseignements personnels) peuvent facilement atteindre des centaines de milliers de dollars en quelques jours.... Par exemple, il peut être utile de déterminer si votre organisation a besoin d'une couverture pour les rançongiciels, les enquêtes médico-légales, les poursuites, les dépenses de notification, les enquêtes réglementaires, les avocats et les consultants, les mesures correctives, etc.

D’autre part, il est important de valider l'adéquation de plusieurs aspects clés de la couverture de cyber-assurance tels que les conditions à remplir pour déclencher la police, les éléments exclus de la police, les types de données couvertes, les coûts de réponse et les prestations couvertes en cas de cyber-incident, la possibilité de retenir les services de ses propres consultants ou vendeurs, etc.

Compte tenu de l’importance névralgique de la cyber-assurance comme moyen par excellence pour atténuer les cyber-risques, DUBÉ LATREILLE apporte aux organisations la tranquillité d'esprit en les accompagnant dans le processus de sélection et de déclaration pour les aider à identifier les produits et la couverture dont elles ont besoin.

Pour en savoir plus ou pour obtenir conseil d'un de nos avocats, contactez-nous:

info@dubelatreille.ca

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