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Le droit des affaires est une composante importante de la pratique de DUBÉ LATREILLE parce qu’il met en valeur tout l’arsenal des services qu’offre le cabinet en matière de litige et de droit corporatif.

Protection des données et cybersécurité

Dans le cours normal des activités commerciales, les organisations ont tendance à collecter des quantités potentiellement importantes d'informations sensibles, privilégiées et / ou confidentielles concernant leurs employés, clients, fournisseurs, partenaires d’affaires, secrets commerciaux, etc., le tout afin d'être plus efficaces et plus compétitifs.

Au fil du temps, ce phénomène de stockage de données s'est accéléré pour se transformer en tendance généralisée avec la démocratisation de l'utilisation de l'ordinateur et d'Internet qui facilitent comme jamais auparavant le stockage, la gestion et la communication des données.

En conséquence, dans à peu près tous les domaines de l'activité humaine, les organisations ont évolué en s’appuyant de plus en plus sur ces nouvelles technologies (ordinateurs et Internet) à un point tel que la plupart d’entre elles ne pourraient plus fonctionner si elles devaient en être privées considérant que les données qu'elles gèrent constituent désormais un élément indispensable (critical asset) de leurs opérations courantes.

Cette dépendance, nécessairement, les rend vulnérables aux attaques et soulève des questions fondamentales :

  • À qui appartiennent ces données sensibles, privilégiées et / ou confidentielles ?
  • Comment ces données doivent-elles être traitées, protégées, modifiées et consultées ?
  • Et en cas d'altération, de vol, de destruction ou de perte de ces données, quelle est la responsabilité de l’organisation à l’origine de la collecte et du traitement ?

Au cours des dernières années, les entreprises et les institutions canadiennes ont subi une forte augmentation des méfaits de la cybercriminalité compte tenu du faible risque pour les malfaiteurs de se faire prendre, de la relative facilité avec laquelle les attaques peuvent être perpétrées et du potentiel de gain financier. Si ce phénomène reste encore largement méconnu et révèle à quel point la plupart des organisations sont mal préparées à se défendre contre les cyberattaques (vol de données, ransongiciels, déni de service, etc.), aucune ne peut se permettre de rester passive et insouciante, car les cybermenaces pourraient gravement perturber leurs opérations. De plus, avec l'introduction par le gouvernement du Québec du projet de loi 64 (Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), des changements majeurs dans les obligations légales et la responsabilité des organisations sont à prévoir dans la gestion des données collectées.

Par conséquent, afin d'atténuer les risques opérationnels, de réputation et de conformité / responsabilité, il est essentiel que les organisations abordent les problèmes de gestion des données, de cybersécurité et de conformité sans délai, car ils constituent désormais, à l'ère numérique, une considération incontournable des opérations.

Pour en savoir plus ou pour obtenir conseil d'un de nos avocats, contactez-nous:

info@dubelatreille.ca

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