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Chronique

Conjoints de fait: une union économique à planifier

2016-05-27
Droit Familial

Dans la foulée de l’affaire Éric c. Lola où la Cour suprême du Canada était appelée à déterminer si les conjoints de fait devaient bénéficier des mêmes droits conférés aux couples mariés, bien des débats ont eu lieu dans l’arène publique. Le plus haut tribunal du pays a finalement tranché en répondant par la négative : les couples en union de fait n’ont pas les mêmes droits, que ce soit pour les questions relatives à la pension alimentaire pour le conjoint, le partage du patrimoine familial, etc.

Quelle leçon, donc, doit-on tirer de ce jugement? Si les couples en union de fait ne jouissent pas des mêmes droits et protection que les couples mariés, ils peuvent toutefois convenir d’une entente de séparation (elle peut inclure les cas de maladie, de décès, etc.) qui leur permettra de déterminer à l’avance de ce qu’il adviendra, notamment au niveau des responsabilités financières de chacun en cas de séparation. Cette entente devrait tenir compte de l’apport respectif de chacun au couple et à la famille pour assurer un juste équilibre. Par exemple, si la maison est au nom d’un conjoint qui fait tous les paiements hypothécaires, et que l’autre se charge de tous les paiements de services (hydro, téléphone, etc.) et de l’épicerie, comment la résidence familiale sera-t-elle partagée? Cette entente de séparation s’articule en fonction des besoins particuliers et spécifiques des conjoints qu’elle concerne. Il n’y a donc pas de modèle unique. L’objet ultime qu’elle vise, toutefois, est la quiétude d’esprit. En effet, les membres du couple qui auront pris le soin de convenir en temps utile d’une telle entente pour le cas où les choses iraient mal ne vivront pas l’angoisse de ceux qui auront négligé de ce faire. Ne dit-on pas « charité bien ordonnée, commence par soi-même »?

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