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Chronique

Vice caché : Avez-vous acheté une « bombe à retardement »?

2016-05-27
Litige civil

Vous décidez enfin de réaliser votre rêve et de faire l’acquisition d’une maison, d’un condo ou même d’un véhicule récréatif (roulotte). Lors de la visite préachat, l’immeuble paraît en excellent état. Votre vendeur n’avait que des éloges à faire sur la propriété à vendre et lors de votre inspection vous ne voyez rien d’alarmant, mais vous n’êtes pas un expert.

Plus tard, un projet de rénovation ou un bris nécessite l’intervention d’experts qui constatent l’existence d’un vice de longue date qui, au fil du temps, a amené une détérioration importante de l’immeuble. Cette situation résulte par exemple de la présence de moisissure, d’une mauvaise isolation, d’un système électrique ou de tuyauterie déficiente, d’un problème avec la toiture, la fondation ou la charpente. Les effets de cette détérioration sont graves et de longue date ce qui rend votre immeuble impropre à l’usage auquel on le destine, inhabitable, insalubre ou dangereux pour la santé de ses occupants. Ce défaut vous prive du bénéfice que vous escomptiez normalement tirer de votre achat. Ce vice invisible est une « bombe à retardement ». Ultimement, il fait surface pour affecter votre utilisation et votre jouissance du bien. Une chose est certaine, vous n’auriez certes pas acheté l’immeuble ou vous auriez payé un prix nettement inférieur si vous aviez connu l’existence de ce vice.

Pour éviter ce genre de désagrément, il est finalement recommandé de faire appel à un expert reconnu avant de procéder à un achat important. Le cas échéant, si la vente a déjà eu lieu et vous êtes confronté à un cas qui s’apparente à un vice caché, ne perdez pas de temps : vous devez aviser le vendeur de la découverte du vice caché dans une lettre de mise en demeure, et ce, dans un délai raisonnable. Malgré le refus du vendeur d’agir pour faire suite à l’envoi d’une mise en demeure, dans certains cas, il faudra faire des travaux urgents de réparation afin d’éviter la progression du vice et surtout, des dommages supplémentaires.

Par ailleurs, il faut savoir que le délai de prescription de votre droit de recours (3 ans) court à partir de la découverte du vice et non pas à partir de la date de l’achat.

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