Contrats

Même si une organisation prend des précautions pour se conformer et protéger ses renseignements personnels, ce n'est pas toujours le cas des parties avec lesquelles elle fait affaire. Considérant que la partie qui assure la collection les RP est ultimement responsable de sa protection, les contrats sont des outils précieux pour s'assurer que les obligations du co-contractant en matière de protection des RP seront bien définies et comprises afin d'atténuer les risques correspondants. Par conséquent, des clauses relatives à la confidentialité, à la cybersécurité et à l'assurabilité devraient être systématiquement envisagées pour les ententes de service, les ententes de fournisseurs/fournisseurs tiers, les contrats de travail, les partenariats, etc.