LOIS SUR LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT D’ACTIVITÉS TERRORISTES / CONFORMITÉ CANAFE

Notre cabinet accompagne les entités déclarantes assujetties au régime de conformité CANAFE, notamment de nombreuses agences immobilières, pour toute question liée à leurs obligations en matière de conformité.

Le respect des obligations que prévoit la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le blanchiment) et ses règlements représente bien souvent une source de tracas constante pour la plupart des entreprises qui y sont assujetties. En effet, en cas d’infraction, elles s’exposent notamment aux sanctions administratives et pénales que pourrait leur imposer le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’autorité réglementaire en la matière.

DUBÉ LATREILLE est en mesure de vous faciliter la tâche avec une gamme de services conçus pour vous permettre d’atteindre et maintenir les objectifs de conformité prévus par la loi.

Notre offre de services comprend la mise en place de programmes de conformité CANAFE continuellement mis à jour, leur révision bisannuelle, des formations accréditées par l’OACIQ donnant droit à des UFC, ainsi qu’une infolettre juridique spécialisée publiée chaque trimestre. Selon vos besoins, nous accompagnons également les agents de conformité et les organisations dans leurs auto-évaluations, leur préparation en vue d’un audit et le renforcement de leurs pratiques internes.

Lorsque votre organisation fait l’objet d’une décision défavorable de la part de CANAFE, nous pouvons intervenir pour tenter d’en atténuer les conséquences, notamment en négociant le montant d’une sanction, les modalités de paiement ou, lorsque la situation l’exige, en contestant la légalité de la décision devant la Cour fédérale.

Les services de conformité que nous vous proposons sont les suivants :

1) Élaboration d’un programme de conformité CANAFE :

Après avoir identifié les caractéristiques principales de votre organisation, nous préparons un programme de conformité comprenant un cadre interne, des outils et des documents de référence destinés à votre agent de conformité, à votre direction et, le cas échéant, à vos équipes opérationnelles. Durant ce processus, nous rencontrons les personnes responsables afin de réviser les mécanismes BA/FAT déjà en place et d’effectuer une évaluation globale des risques. Une fois ces démarches accomplies, nous sommes en mesure de vous proposer un programme complet, conforme et adapté à la réalité de vos activités.

2) Révision du programme de conformité CANAFE :

Tous les deux ans, votre organisation doit revoir son programme de conformité afin de s’assurer qu’il reflète l’évolution de ses activités, les changements législatifs et réglementaires, les nouvelles directives ministérielles, ainsi que les attentes de CANAFE. Nous procédons à cette révision bisannuelle de façon structurée afin de mettre à jour votre documentation, corriger les écarts observés et mieux vous préparer à une éventuelle vérification ou inspection.

3) Formation annuelle CANAFE :

La conformité repose aussi sur la compréhension concrète des obligations applicables et sur le maintien de réflexes adéquats au sein de l’organisation. Une formation bien conçue permet de renforcer la vigilance des dirigeants, gestionnaires, employés et agents de conformité, tout en soutenant l’implantation d’une culture interne durable en matière de BA/FAT.

DUBÉ LATREILLE offre plusieurs formations, en virtuel ou en présentiel, dont certaines sont accréditées par l’OACIQ et donnent droit à des UFC. Parmi celles-ci, l’une porte sur les obligations fondamentales prévues par la loi et les bonnes pratiques à adopter au quotidien, tandis qu’une autre se concentre sur les erreurs les plus fréquemment relevées par les auditeurs de CANAFE et sur les moyens concrets de les prévenir. Nous offrons également d’autres formations adaptées à la réalité, au niveau de maturité et aux besoins particuliers de votre organisation, afin de soutenir efficacement votre programme de formation continue.

4) Info-lettre CANAFE :

DUBÉ LATREILLE publie quatre fois par année une infolettre spécialisée (« Altimax ») afin de rappeler les bonnes pratiques, couvrir l’actualité pertinente, présenter les nouvelles orientations ou directives ministérielles, suivre les tendances de CANAFE et revisiter les différentes obligations qui composent un programme de conformité efficace. Cette publication soutient concrètement le travail des agents de conformité et contribue au maintien d’un haut niveau de vigilance au sein de l’organisation.

5) Autres services juridiques :

Nous assistons également les agents de conformité et les organisations dans le cadre d’auto-évaluations, de vérifications internes et d’audits menés par CANAFE. En cas de décision défavorable, nous pouvons intervenir pour négocier certains aspects de la sanction, en demander la révision ou, selon le contexte, en contester la légalité devant la Cour fédérale.

DUBÉ LATREILLE accompagne de nombreuses agences immobilières, de même que d’autres entités déclarantes assujetties à la loi, afin d’alléger leur fardeau de conformité et de les aider à répondre avec rigueur, efficacité et confiance aux exigences de CANAFE.