PREMIÈRE PARTIE

La transformation numérique a profondément modifié la manière dont les organisations exercent leurs activités, communiquent et gèrent leurs opérations. Cette évolution repose sur une utilisation croissante des données, des systèmes connectés, de l’infonuagique, de l’Internet des objets et, de plus en plus, de l’intelligence artificielle.

Cette dépendance accrue aux technologies crée d’importantes occasions d’affaires, mais elle expose également les organisations à des risques juridiques, opérationnels et réputationnels nouveaux ou amplifiés. Le piratage informatique, les rançongiciels, les intrusions, le vol de données, les failles de sécurité, le chiffrement malveillant, l’absence de stratégie de gestion des risques ou de plan de réponse aux cyberincidents, ainsi que la nécessité de mobiliser rapidement une équipe d’intervention, peuvent compromettre la continuité des opérations, la confidentialité des renseignements et la confiance des clients, partenaires et employés.

L’essor de l’intelligence artificielle accentue encore ces enjeux. Les outils d’IA exigent souvent l’accès à des volumes importants de données, automatisent certaines décisions et multiplient les surfaces de risque en matière de gouvernance, de sécurité, de conformité réglementaire et de responsabilité.

La cybersécurité ne relève donc pas uniquement de l’informatique : il s’agit d’un enjeu stratégique de gestion des risques. Elle vise la protection des données, des systèmes et des activités essentielles de l’organisation au moyen de mesures de prévention, de détection, de réponse et de reprise adaptées à sa réalité.

Chez DUBÉ LATREILLE, nous accompagnons les organisations dans l’encadrement juridique de leurs risques numériques afin qu’elles puissent tirer parti des technologies — y compris de l’intelligence artificielle — tout en protégeant leurs données, leurs opérations et leur réputation.

Qu’est-ce que la cybersécurité ?

La cybersécurité regroupe les mesures destinées à protéger les données, les systèmes d’information et les infrastructures numériques contre les accès non autorisés, les interruptions, les pertes, les altérations et les usages malveillants. Elle concerne notamment les renseignements personnels, les secrets commerciaux, les systèmes opérationnels, les plateformes infonuagiques, les outils numériques et les environnements alimentés par l’IA.

Pour les organisations, l’enjeu est concret : une atteinte à la cybersécurité peut entraîner un arrêt des opérations, une perte de données, des obligations de notification, des réclamations, des sanctions réglementaires et une atteinte durable à la réputation. Lorsque des outils d’intelligence artificielle sont utilisés, s’ajoutent des questions de gouvernance des données, de contrôle des accès, de traçabilité, de confidentialité et de responsabilité.

D’un point de vue juridique, le droit de la cybersécurité consiste à aider les organisations à prévenir ces risques, à structurer leur gouvernance, à respecter leurs obligations et à réagir efficacement lorsqu’un incident survient.

Pourquoi s’en préoccuper ?

Aujourd’hui, aucune organisation connectée n’est à l’abri d’un incident. La véritable question n’est plus de savoir si un événement surviendra, mais si l’organisation est prête à y faire face avec rapidité, méthode et discernement.

Quels sont les principaux risques ?

Les risques liés à la cybersécurité sont à la fois opérationnels, juridiques, réputationnels et réglementaires. Une cyberattaque peut interrompre les activités, exposer des renseignements sensibles, entraîner des recours, fragiliser les relations d’affaires et révéler des lacunes de conformité, notamment en matière de protection des renseignements personnels. Dans un contexte où l’intelligence artificielle s’intègre aux processus d’affaires, ces risques doivent aussi être évalués à la lumière de la qualité des données, des accès, de la supervision humaine et de l’encadrement des outils utilisés.

Une approche efficace repose notamment sur la sensibilisation du personnel, l’évaluation des actifs critiques, la gouvernance interne, les contrôles d’accès, les mécanismes de détection, la préparation contractuelle, l’assurance appropriée et un plan de réponse aux incidents testé périodiquement.

Notre rôle est d’aider les organisations à adopter une posture proactive, à structurer leur cadre juridique et opérationnel et à renforcer leur résilience face aux cyberincidents et aux enjeux émergents liés à l’intelligence artificielle.

DEUXIÈME PARTIE

CONTRATS

Les contrats constituent un levier essentiel de gestion des risques en cybersécurité et, plus largement, dans tout projet technologique intégrant des données sensibles, des services infonuagiques ou des outils d’intelligence artificielle. Ils permettent de définir avec précision les obligations de sécurité, de confidentialité, de notification, de coopération en cas d’incident et de continuité des services, tout en répartissant clairement les responsabilités entre les parties. Dans ce contexte, les contrats-cadres de services (MSA), les ententes sur le traitement des données (DPA) et les ententes de niveau de service (SLA) jouent un rôle central pour structurer la relation contractuelle et traduire en obligations concrètes les attentes de l’organisation.

L’encadrement contractuel doit notamment traiter des limites de responsabilité, des exclusions, des indemnités, de l’assurabilité des risques et de la cohérence entre les engagements pris et la couverture disponible. Il doit aussi prévoir les obligations applicables aux sous-traitants, la gestion des accès, les mécanismes d’audit, les paramètres de réversibilité et les mesures à prendre lors d’une atteinte à la sécurité. Lorsque des solutions d’intelligence artificielle sont utilisées, s’ajoutent des enjeux particuliers liés à la fiabilité des résultats, à la supervision humaine, aux biais, aux erreurs, à la provenance des données, ainsi qu’à l’utilisation de composantes ou de services de tiers.

La propriété intellectuelle constitue également un enjeu majeur. Les contrats doivent préciser la propriété des logiciels, des développements, des modèles, des jeux de données, des résultats générés, des paramètres d’utilisation et des droits de licence applicables. Cette vigilance est d’autant plus importante en matière d’intelligence artificielle, où les règles demeurent en évolution et où plusieurs questions relatives à la titularité des droits, à l’entraînement des modèles, à l’usage secondaire des données et à la conformité ne sont pas toujours tranchées de manière uniforme. Dans ce contexte, une rédaction contractuelle rigoureuse permet de réduire l’incertitude, de protéger les actifs de l’organisation et d’anticiper l’évolution du cadre juridique.

AUDITS DE CYBERSÉCURITÉ

L’audit de cybersécurité constitue une étape structurante dans l’élaboration ou la mise à jour d’une stratégie de gestion des risques. Il permet d’identifier les actifs critiques, les vulnérabilités, les écarts de gouvernance et les priorités d’intervention afin d’orienter les décisions juridiques, opérationnelles et techniques. Dans un contexte québécois, cette démarche doit aussi tenir compte des incidents de confidentialité et des obligations découlant de la Loi 25, notamment en matière de protection des renseignements personnels, d’évaluation des risques, de prévention, de préparation à l’incident et de capacité à démontrer des pratiques conformes et documentées.

Un audit pertinent peut ainsi couvrir la gouvernance des renseignements personnels, la cartographie des données, les accès, les pratiques internes, les relations avec les fournisseurs, les mesures de sécurité, la tenue des registres, les mécanismes de détection et de réponse, ainsi que l’aptitude de l’organisation à identifier, documenter et traiter adéquatement un incident de confidentialité. Lorsque l’organisation utilise des outils d’intelligence artificielle, l’analyse doit aussi porter sur la qualité et la provenance des données, la confidentialité, les biais, la supervision humaine, la transparence, la traçabilité et l’encadrement contractuel et opérationnel de ces usages.

DUBÉ LATREILLE accompagne les organisations dans l’évaluation de leurs pratiques, l’identification de leurs zones de vulnérabilité et la mise en place de mesures adaptées à leur réalité d’affaires. Notre approche vise à aider les organisations à minimiser leurs risques, à renforcer leur gouvernance et à adopter des bonnes pratiques réalistes, proportionnées et défendables, tant en matière de cybersécurité que de protection des renseignements personnels et d’utilisation responsable de l’intelligence artificielle.

GOUVERNANCE

La gouvernance en cybersécurité constitue un pilier essentiel de la sécurité des données et des systèmes d’information. Elle vise à doter l’organisation d’un cadre cohérent pour prévenir, détecter et gérer les menaces internes et externes susceptibles de compromettre ses opérations, ses actifs informationnels et sa réputation. Cette gouvernance suppose une évaluation continue des risques, tenant compte notamment des accès privilégiés, des erreurs humaines, des défaillances technologiques, des cyberattaques, des comportements malveillants et des vulnérabilités propres aux environnements numériques et infonuagiques.

Une gouvernance efficace exige aussi de mesurer l’importance et la sensibilité des données que l’organisation détient ou exploite afin de déterminer le niveau de protection approprié. Il peut s’agir, selon le contexte, de renseignements personnels, de secrets d’affaires, de renseignements confidentiels, de procédés, de brevets, de savoir-faire, de droits de propriété intellectuelle, de listes de clients, de listes de prix, d’ententes avec des partenaires ou d’autres informations stratégiques. Cette analyse permet d’orienter les priorités de protection, les contrôles à mettre en place, les obligations contractuelles, la conservation des données, les mécanismes de signalement et, au besoin, l’évaluation de la pertinence d’une cyberassurance adaptée au profil de risque de l’organisation.

Sur le plan opérationnel, la gouvernance touche notamment les politiques et règles internes, les bonnes pratiques, les processus de signalement et d’escalade en cas d’incident, les registres d’accès, la supervision des accès et des privilèges, les mesures de contrôle, la journalisation, le plan d’urgence et les mécanismes de surveillance permettant de vérifier l’application réelle des mesures adoptées. Elle suppose aussi un partage clair des responsabilités, une documentation suffisante et une capacité d’ajustement à mesure que les risques, les technologies et les obligations évoluent, notamment dans un contexte d’utilisation croissante de l’intelligence artificielle.

La gouvernance doit enfin s’étendre aux relations avec les fournisseurs de services TI et autres tiers qui ont accès aux données ou aux systèmes de l’organisation. Cela comprend l’évaluation des fournisseurs, les ententes de confidentialité et de sécurité, les attentes en matière d’accès, de conservation, d’intervention et de continuité, ainsi que la formation continue des employés appelés à manipuler des renseignements sensibles ou à utiliser des outils technologiques avancés.

DUBÉ LATREILLE aide les organisations à structurer ces pratiques, à renforcer leurs mécanismes de contrôle et à adopter des mesures proportionnées, réalistes et défendables afin de minimiser leurs risques et de soutenir une gouvernance durable.

PRÉPARATION AUX CYBER-INCIDENTS

Le succès et les opérations de la plupart des organisations dépendent aujourd’hui étroitement de leurs systèmes d’information et des données qu’elles détiennent, exploitent ou transmettent. Cet actif numérique et informationnel est souvent indispensable à la continuité des activités, à la prestation des services, à la prise de décision, aux relations d’affaires et, dans bien des cas, à la viabilité même de l’entreprise. Dans ce contexte, il est essentiel d’adopter une approche conséquente et de se préparer à intervenir efficacement lorsqu’un cyberincident survient.

C’est pourquoi un plan d’intervention en cas de cyberincident est indispensable et doit être adapté aux activités, aux systèmes, aux données et aux obligations de l’organisation. Il doit notamment prévoir les mécanismes de détection et d’escalade, les procédures de confinement, les communications internes et externes, la continuité des opérations, la documentation des événements et les principaux réflexes à adopter selon la nature de l’incident. Il suppose également l’identification préalable d’une équipe d’intervention réunissant, selon les besoins, la direction, les responsables TI et sécurité, les ressources juridiques, les communications, les ressources humaines, les opérations, les assureurs et, au besoin, des experts externes. Ces rôles doivent être définis à l’avance afin d’éviter l’improvisation au moment où le temps, l’incertitude et la pression ne font qu’accentuer la crise.

Encore faut-il que ce plan soit réellement utilisable en situation de crise. Il doit être conservé de manière à demeurer accessible même en cas d’attaque touchant les systèmes internes, et permettre d’accéder rapidement aux personnes susceptibles d’être mobilisées ou affectées, qu’il s’agisse des membres de l’équipe d’intervention, des fournisseurs critiques, des assureurs, des partenaires ou d’autres intervenants clés. Il importe aussi de mettre le plan à l’épreuve au moyen de pratiques, d’exercices et de simulations afin de valider son efficacité, la compréhension des rôles, la qualité des communications et la capacité réelle des intervenants à agir avec méthode. DUBÉ LATREILLE aide les organisations à concevoir, revoir, tester et mettre à jour ce type de plan afin de renforcer leur préparation, leur conformité et leur résilience.

SERVICES D’AVOCAT-CONSEIL (BREACH-COACH)

Lorsqu’un incident survient, la rapidité et la coordination de la réponse sont déterminantes. DUBÉ LATREILLE offre un service de réponse aux incidents afin d’assister les organisations dès les premières heures d’une compromission, d’un vol de données, d’un rançongiciel ou de toute autre atteinte à la sécurité. Dans un tel contexte, l’avocat-conseil agit comme breach coach et contribue à encadrer l’intervention de manière structurée, confidentielle et juridiquement avisée. Son rôle peut comprendre l’évaluation initiale de la situation, l’analyse des obligations de notification, la coordination avec les experts techniques, les assureurs et les communications stratégiques, ainsi que l’accompagnement de l’organisation dans ses démarches réglementaires, contractuelles ou contentieuses. Cette intervention favorise une prise de décision rapide et ordonnée tout en protégeant les intérêts de l’organisation.

La confidentialité constitue un enjeu central dans la réponse à un incident. Les premières heures exigent souvent la collecte rapide d’informations sensibles, l’analyse de faits encore incomplets et la coordination de multiples intervenants internes et externes. Dans ce contexte, l’intervention de l’avocat-conseil contribue à structurer les échanges, à circonscrire la diffusion de l’information et, lorsque les conditions sont réunies, à favoriser la protection de certaines communications et analyses au titre du privilège applicable. Cette dimension est particulièrement importante lorsque l’organisation doit prendre des décisions rapides, documenter les faits, mandater des experts, évaluer ses obligations et préparer ses communications tout en limitant les risques supplémentaires liés à une divulgation inappropriée de renseignements sensibles.