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Droit à la vie privée

Plan d’intervention pour incidents de confidentialité

Dans l’éventualité de la survenance d’un incident impliquant la compromission de renseignements personnels (RP), il est primordial pour une organisation de consacrer le temps et les ressources nécessaires à l'élaboration d'un « Plan de réponse aux incidents de confidentialité » afin d'être prête à atténuer autant que possible les dommages inhérents à une fuite de données.

Une fois le plan rédigé, les membres désignés pour faire partie de l'équipe de réponse aux incidents de confidentialité de l'organisation seront appelés une à deux fois par an à participer à des simulations d’incidents impliquant la compromission de renseignements personnels selon des scénarios probables afin d'affiner leurs habilités en situation de crise et dans le but de valider et/ou améliorer le plan.

Ce niveau de préparation constitue souvent une considération importante lorsqu'une organisation cherche à souscrire à des produits d’assurance en matière de protection des renseignements personnels à la fois pour les questions d'éligibilité que pour l’accès à des primes d'assurance abordables. Par conséquent, la disponibilité d'un Plan de réponse aux incidents de confidentialité peut jouer un rôle important dans une stratégie de gestion des risques car il améliore la capacité d'une entité à anticiper, à réagir et à se remettre des conséquences que ces grandes perturbations entraînent. Ne pas le faire pourrait exposer l'organisation à des problèmes de conformité ainsi qu'à des risques opérationnels, réputationnel et de poursuite aggravés.

Fort de son expérience en tant qu’avocat-conseil, DUBÉ LATREILLE est prêt à accompagner votre organisation tant dans la préparation que dans la réponse à un incident de confidentialité.

Pour en savoir plus ou pour obtenir conseil d'un de nos avocats, contactez-nous:

info@dubelatreille.ca

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