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En société, bien que règlementée par notre code civil, l’activité humaine donne souvent lieu à une variété de conflits qui, ultimement, peuvent se retrouver devant les tribunaux. Chez DUBÉ LATREILLE, le droit civil occupe une partie importante de la pratique du cabinet.

Modification au Registre de l’état civil

Il peut arriver que les informations figurant au Registre du directeur de l’état civil doivent être modifiées ou corrigées. En effet, des erreurs peuvent s’y glisser portant atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts d’une personne. Il se peut également que les circonstances particulières de la vie d’une personne (changement de sexe, etc.) nécessitent des modifications au Registre. En pareil cas, une demande de modification du Registre peut être instituée afin d’obtenir les correctifs qui s’imposent (changement de noms, etc.).

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