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En société, bien que règlementée par notre code civil, l’activité humaine donne souvent lieu à une variété de conflits qui, ultimement, peuvent se retrouver devant les tribunaux. Chez DUBÉ LATREILLE, le droit civil occupe une partie importante de la pratique du cabinet.

Actions en passation de titre

L’achat d’une propriété immobilière est un geste important qui est généralement le fruit d’un ensemble de démarches (visites, inspections, négociations, financement, etc.). Cet achat peut parfois s’avérer compromis lorsque l’acheteur ou le vendeur néglige ou refuse de compléter la vente.

Chez DUBÉ LATREILLE, nos avocats ont l’expérience requise pour mener à bien les procédures en passation de titre qui ont pour objet de forcer la partie en défaut à s’exécuter.

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