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En société, bien que règlementée par notre code civil, l’activité humaine donne souvent lieu à une variété de conflits qui, ultimement, peuvent se retrouver devant les tribunaux. Chez DUBÉ LATREILLE, le droit civil occupe une partie importante de la pratique du cabinet.

Droit de la copropriété

 L’achat d’immeubles en copropriété, divise ou indivise, est un phénomène qui prend de l’ampleur au Québec. La popularité de ce produit est telle que parfois l’immeuble est vendu avant même d’avoir été construit.

Bien entendu, les immeubles en copropriété sont exposés aux mêmes risques de vices cachés et de malfaçons que les autres immeubles. Mais, de plus, les copropriétaires doivent composer avec un syndicat de copropriété (souvent constitué de copropriétaires sans expérience en gestion) à qui incombe d’importantes responsabilités telles que celles de voir à la bonne administration de leur immeuble, d’imposer des frais de condos, des frais de prévoyance, des cotisations spéciales, etc. Cette combinaison de facteurs peut parfois mener à des situations complexes et des conflits qui nécessitent l’arbitrage ou l’intervention du tribunal.

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