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En société, bien que règlementée par notre code civil, l’activité humaine donne souvent lieu à une variété de conflits qui, ultimement, peuvent se retrouver devant les tribunaux. Chez DUBÉ LATREILLE, le droit civil occupe une partie importante de la pratique du cabinet.

Reconnaissance de jugements étrangers

Lorsqu’un jugement est rendu à l’étranger (par exemple aux États-Unis) et que son dispositif prévoit le paiement d’une somme d’argent, il arrive que celui-ci puisse être exécuté au Québec lorsque le débiteur y réside et y possède des actifs.

Pour être en mesure d’exécuter ce jugement étranger au Québec, DUBÉ LATREILLE doit le faire reconnaître en droit québécois par l’entremise d’une procédure en homologation. Une fois cette procédure accomplie, le créancier aura accès à tous les moyens d’exécution pour satisfaire son jugement.

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