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Cybersecurity & Privacy

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Cybersecurity & Privacy

Recours collectif contre TikTok : à la défense des renseignements personnels des mineurs

Me Si Bo Wang - 王思博律师
2026-02-10

Une récente demande d’action collective présentée devant la Cour supérieure du Québec a attiré non seulement l’intérêt des professionnels du droit, mais également celui du grand public.

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Real Estate Litigation

Me Thomas Godbout
2025-03-31

En cas de fraude hypothécaire, qui doit assumer la perte : le véritable propriétaire ou le créancier hypothécaire ?

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Real Estate Litigation

Me Si Bo Wang - 王思博律师
2025-03-24

Fraude dans le domaine de l’immobilier : quel rôle jouent les hypothèques?

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Cybersecurity & Privacy

Me Jean-François Latreille, CD, LL.M.
2025-03-05

Le rôle de l’internet en entreprise : un risque sous-estimé

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Cybersecurity & Privacy

Me Jean-François Latreille, CD, LL.M.
2024-11-29

Réflexions sur les enjeux relatifs à l’intégration, en entreprise, de processus technologiques impliquant l’intelligence artificielle

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Cybersecurity & Privacy

Me Si Bo Wang - 王思博律师
2024-11-29

Quelle est l’importance des adresses IP dans la protection de la vie privée

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Civil Litigation

Me Si Bo Wang - 王思博律师
2024-10-30

Dans quelle mesure un avis google peut-il constituer une atteinte à la réputation?

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Civil Litigation

Dubé Latreille Avocats Inc.
2024-07-12

Que faire lorsqu’on reçoit un jugement dont on ignorait l’existence? Le pourvoi en rétractation de jugement

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Business Law

Dubé Latreille Avocats Inc.
2024-07-12

PME : Enjeux à considérer lors de la conclusion d’un contrat à distance ou plurijuridictionnel

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Cybersecurity & Privacy

Dubé Latreille Avocats Inc.
2024-07-12

Indemnisation en matière de vol de données personnelles: Un fardeau exorbitant pour les victimes?

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Law 25 Compliance

Me Jean-François Latreille, CD, LL.M.
2024-02-21

Loi 25 et protection des renseignements personnels : un enjeu de première importance pour les organisations du Québec

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Real Estate Litigation

Me Stéphanie David
2024-02-21

Devoirs et obligations des courtiers immobiliers

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Real Estate Litigation

Me Marc-Antoine Héroux
2024-02-14

Rappel déontologique pour les courtiers immobiliers – pour éviter de se retrouver dans l’eau chaude

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Business Law

Me Stéphanie David
2024-02-14

Nouvelles obligations pour les sociétés de régime fédéral

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Law 25 Compliance

Me Stéphanie David
2024-01-22

L’alternative à la destruction définitive des renseignements personnels : l’anonymisation

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Commercial Litigation

Dubé Latreille Avocats Inc.
2023-08-17

La publication de votre bail commercial : une mesure de protection indispensable pour votre entreprise

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Business Law

Dubé Latreille Avocats Inc.
2023-06-01

Pouvons-nous légalement utiliser une contre-lettre lors d’une transaction?

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Real Estate Litigation

Dubé Latreille Avocats Inc.
2023-06-01

La fin des quartiers-fantôme: entrée en vigueur de la loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-canadiens (1er janvier 2023)

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Cybersecurity & Privacy

Me Jean-François Latreille, CD, LL.M.
2023-04-05

L’hypothèse des robots autonomes hors-la-loi : sommes-nous prêts à traduire en justice des machines en droit canadien?

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Law 25 Compliance

Me Jean-François Latreille, CD, LL.M.
2023-02-28

Loi 25 et devoir de transparence: un exercice de communication négligé par les entreprises?

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Civil Litigation

Me Marc-Antoine Héroux
2023-01-06

Chronique sur les troubles de voisinage : Des nouveaux voisins? Que faire alors que l’un d’eux abuse?

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Law 25 Compliance

Me Jean-François Latreille, CD, LL.M.
2022-09-29

Entrée en vigueur de la loi 25 : une bonne chose pour les entreprises?

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Law 25 Compliance

Me Stéphanie David
2022-09-23

Transactions commerciales et renseignements personnels : que nous enseigne la loi 25?

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Law 25 Compliance

Me Stéphanie David
2022-09-21

Impacts de la Loi 25 en matière d’incidents de confidentialité

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Law 25 Compliance

Me Stéphanie David
2022-09-18

Projet de loi 64 et la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique

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Law 25 Compliance

Me Stéphanie David
2022-09-18

Le projet de loi 64 en dix points clés – Nouvelles obligations pour les entreprises

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Law 25 Compliance

Me Jean-François Latreille, CD, LL.M.
2022-09-16

Loi 25 et nomination d’un « Responsable de la protection des renseignements personnels » : comment les entreprises doivent-elles assumer cette nouvelle obligation?

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Civil Litigation

Me Marc-Antoine Héroux
2022-08-23

Les excuses en droit civil : Contexte et implication

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Civil Litigation

Dubé Latreille Avocats Inc.
2022-06-08

Conséquences d’une omission de dévoiler à son assureur des circonstances aggravant un risque en cours de contrat : Protégez-vous !

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Civil Litigation

Dubé Latreille Avocats Inc.
2022-06-08

Chute survenue sur un trottoir glacé : quels sont vos recours?

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Business Law

Me Stéphanie David
2021-09-15

Le projet de loi 78 : loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

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Commercial Litigation

Me Stéphanie David
2020-10-26

L’analyse jurisprudentielle de la force majeure à l’ère de la COVID 19

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Real Estate Litigation

Me Maria Karteris
2020-07-14

Vice caché : Avez-vous acheté une « bombe à retardement »?

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Real Estate Litigation

Me Stéphanie David
2020-07-14

Quels sont les recours des locataires en cas de reprise de logement ou d’éviction par le propriétaire ?

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Business Law

Me Stéphanie David
2020-07-14

Quelles sont vos obligations contractuelles pendant la pandémie?

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Real Estate Litigation

Me Stéphanie David
2020-07-14

Que devez-vous attendre d'un inspecteur préachat lors de l'acquisition d'un bien immobilier?

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Real Estate Litigation

Me Jean-François Latreille, CD, LL.M.
2020-07-14

Légalisation du cannabis : un enjeu important pour les propriétaires d’immeubles

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Civil Litigation

Dubé Latreille Avocats Inc.
2020-07-14

L’avocat et la personne en perte d’autonomie

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Real Estate Litigation

Dubé Latreille Avocats Inc.
2020-07-14

La notion de vice en matière d’achat résidentiel : au-delà des apparences

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Civil Litigation

Dubé Latreille Avocats Inc.
2020-07-14

La diffamation sur les réseaux sociaux

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Civil Litigation

Me Jean-François Latreille, CD, LL.M.
2020-07-14

Juridiction des petites créances portée à $15,000 : pour un meilleur accès à la justice avec un grand J?

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Business Law

Me Jean-François Latreille, CD, LL.M.
2020-07-14

Incidence de la covid-19 sur la chaîne logistique: un risque de responsabilité accru pour les industries en matière de protection des données

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Civil Litigation

Dubé Latreille Avocats Inc.
2020-07-14

Consommation du cannabis à des fins médicales : Comment en faire la preuve?

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Business Law

Me Stéphanie David
2020-07-14

POST COVID-19 : Quel avenir pour vos contrats commerciaux?

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Commercial Litigation

Me Stéphanie David
2020-04-06

PME, comment gérer vos comptes impayés ? Quels sont vos droits et obligations ?

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Cybersecurity & Privacy

Me Stéphanie David
2020-03-27

PME, votre stratégie marketing respecte-t-elle la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP)?

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